En Fait

La société anonyme MZSG Management Zentrum St. Gallen a été fondée en 1984 et propose des services de conseil et de formation en gestion. La société SMP Management Programm St. Gallen AG a été fondée en 1991 et propose également des formations et des entraînements en gestion. MZSG a déposé une plainte contre SMP en 1994, estimant que les entreprises étaient trop similaires et risquaient d'être confondues.

Le tribunal de commerce a largement fait droit à la plainte et a interdit à SMP d'utiliser la dénomination "SMP Management Programm St. Gallen". SMP a fait appel, suite à quoi le Tribunal fédéral a annulé le jugement et rejeté la plainte.

En Droit

Selon la jurisprudence, la dénomination d'une société anonyme doit se distinguer clairement de toute autre entreprise déjà enregistrée en Suisse, sans quoi le titulaire de l'entreprise plus ancienne peut intenter une action en cessation pour risque de confusion.

Pour les entreprises contenant des termes génériques, les exigences de distinction sont moins strictes. Ces entreprises doivent simplement se démarquer suffisamment de l'entreprise plus ancienne par des éléments distinctifs.

Dans le cas présent, la dénomination de la défenderesse…