En Fait

Le fils Z., né le 12 avril 1962, a effectué un apprentissage d'agent d'entretien automobile, qu'il a terminé en 1982, après le divorce de ses parents en 1980. Le 22 janvier 1985, sa mère a déposé, en son nom et avec procuration, une demande d'entretien auprès du tribunal de district de Hinwil contre le père H. U. Z. a demandé que le père paie une contribution d'entretien appropriée pendant la durée de sa formation scolaire, de l'apprentissage qui a suivi, ainsi que pour la période depuis le début des cours particuliers jusqu'au début de l'école.

Le tribunal de district de Hinwil a largement fait droit à la demande. Le père a alors interjeté appel auprès du tribunal cantonal de Zurich, qui a accueilli l'appel et rejeté la demande. Le fils Z. a ensuite formé un recours auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué que le droit à l'entretien selon l'art. 277 al. 2 CC vise la réalisation d'une formation professionnelle. Celle-ci ne doit pas être interprétée de manière étroite et comprend non seulement la formation professionnelle proprement dite, mais aussi le plan de carrière professionnel. Cependant, un droit à l'entretien au-delà de la majorité n'est donné que si le plan de formation est déjà établi dans ses grandes lignes avant la majorité.

En l'espèce, le demandeur avait d'abord effectué une année de préparation professionnelle après la fin de sa scolarité, afin de mieux choisir sa formation. Il a ensuite dûment terminé sa formation d'agent d'entretien automobile. Dans ces circonstances, le demandeur n'a pas droit à compléter sa formation scolaire générale aux frais de ses…