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Art. 302 CC

Éducation

1 Les parents sont tenus d’élever l’enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral. En particulier, ils sont tenus de l’élever sans recourir à la violence, notamment sans châtiments corporels ni autres traitements dégradants.
2 Ils doivent donner à l’enfant, en particulier à celui qui est atteint de déficiences physiques ou mentales, une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes.
3 À cet effet, ils doivent collaborer de façon appropriée avec l’école et, lorsque les circonstances l’exigent, avec les institutions publiques et d’utilité publique de protection de la jeunesse.
4 Les cantons veillent à ce que les parents et l’enfant puissent s’adresser, ensemble ou séparément, à des offices de consultation en cas de difficultés dans l’éducation.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Désaccord des parents au sujet de la vaccination des enfants communs contre la rougeole; mise en danger du bien de l'enfant
    ATF 146 III 313
    · 16/06/2020 · 23 citations Résumé
  2. 2
    Départ pour l'étranger; pouvoir de décision du titulaire unique du droit de garde
    ATF 136 III 353
    · 01/06/2010 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Entretien de l'enfant majeur par les père et mère; caractère exceptionnel; conditions permettant de l'exiger
    ATF 129 III 375
    · 06/03/2003 · 13 citations Résumé
  4. 4
    Droits sociaux fondamentaux; exclusion disciplinaire de l'école
    ATF 129 I 12
    · 07/11/2002 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Obligation du conjoint divorcé de contribuer à l'entretien de ses enfants
    ATF 107 II 465
    · 26/11/1981 · 6 citations Résumé
  6. 6
    Action de l'enfant majeur tendant à l'entretien pour l'achèvement de la formation scolaire et pour la durée du second apprentissage consécutif. - La prétention à l'entretien selon l'art. 277 al. 2 CC vise l'accomplissem…
    ATF 115 II 123
    · 17/03/1989 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Elterliche Sorge und weitere Punkte (Beschwerde beim Bundesgericht hängig)
    VD.2015.255
    · 22/06/2016 · 16 citations de
  • Anordnung einer Beistandschaft gemäss Art. 308 ZGB
    5A_765/2016
    · 18/07/2017 · 12 citations de
  • Anordnung von vorsorglichen Massnahmen (Errichtung einer Beistandschaft, Einschränkung der elterlichen Sorge hinsichtlich medizinischer Massnahmen und Therapien sowie Aufhebung des Aufenthaltsbestimmungsrechts)
    VD.2022.39
    · 06/05/2022 · 9 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.