En Fait
L'arrêt du Tribunal fédéral porte sur la constitutionnalité d'une modification de la loi sur l'école primaire du canton de Berne, qui permet l'exclusion temporaire d'élèves de l'enseignement. Les recourants allèguent une violation du droit fondamental de leurs enfants à un enseignement primaire suffisant et gratuit, conformément aux art. 19 et 29 al. 2 de la Constitution cantonale.
Le Tribunal fédéral examine d'abord la portée des dispositions constitutionnelles pertinentes. Il constate que l'art. 19 Cst. garantit un droit individuel à une formation de base, tandis que l'art. 29 al. 2 de la Constitution cantonale fonde en outre un droit de l'enfant à la protection, à la prise en charge et à l'encadrement.
En cas de restrictions des droits sociaux fondamentaux comme le droit à l'enseignement primaire, les dispositions sur la restriction des droits fondamentaux selon l'art. 36 Cst. ne s'appliquent pas directement. Au lieu de cela, les limites de la prétention à la prestation doivent être développées à partir de la substance même du droit fondamental concerné, l'État restant lié au noyau essentiel de la garantie constitutionnelle.
En Droit
Le Tribunal fédéral considère l'exclusion temporaire de l'enseignement comme fondamentalement admissible, si elle est nécessaire au maintien du bon fonctionnement de l'école et respecte le principe de proportionnalité. Il faut toutefois veiller à ce que l'État assure un encadrement et une occupation appropriés de l'élève pendant l'exclusion.
La disposition de la loi sur l'école primaire qui réglemente l'exclusion peut, selon…