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Art. 301 CC

En général

1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
1bis Le parent qui a la charge de l’enfant peut prendre seul: 1. les décisions courantes ou urgentes; 2. d’autres décisions, si l’autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.
2 L’enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d’organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes.
3 L’enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l’assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime.
4 Les père et mère choisissent le prénom de l’enfant.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Départ pour l'étranger; pouvoir de décision du titulaire unique du droit de garde
    ATF 136 III 353
    · 01/06/2010 · 50 citations Résumé
  2. 2
    Droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Teixeira"-jurisprudence de la CJUE)
    ATF 139 II 393
    · 22/03/2013 · 27 citations Résumé
  3. 3
    Désaccord des parents au sujet de la vaccination des enfants communs contre la rougeole; mise en danger du bien de l'enfant
    ATF 146 III 313
    · 16/06/2020 · 25 citations Résumé
  4. 4
    Confirmation dans un cas de "regroupement familial inversé" de la délivrance d'une autorisation d'établissement à la mère étrangère d'un enfant suisse
    ATF 135 I 153
    · 27/03/2009 · 22 citations Résumé
  5. 5
    Représentation de l'enfant mineur par le parent au bénéfice de la garde dans un procès indépendant portant sur l'entretien de l'enfant; question du conflit d'intérêts
    ATF 145 III 393
    · 26/08/2019 · 20 citations Résumé
  6. 6
    Regroupement familial en droit des étrangers et nouvelles dispositions du code civil relatives à l'autorité parentale conjointe et à la prise en charge
    ATF 143 I 21
    · 17/11/2016 · 14 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.