En Fait

Les recourants, Claudia Leisinger-Bolleter, Hanspeter Meier, Theo Meyer et Helene Roth-Hürzeler, habitent à proximité de la gare de Muttenz. Ils ont demandé à l'Office fédéral de l'énergie de constater qu'ils avaient la qualité de partie dans la procédure d'autorisation de transport de combustibles nucléaires usés provenant de centrales nucléaires. Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie a confirmé la décision de l'Office fédéral selon laquelle les riverains de l'itinéraire de transport ne sont pas exposés à un danger particulier et n'ont pas d'intérêt digne de protection suffisant dans la procédure d'autorisation.

Les recourants ont formé un recours en matière de droit administratif contre cette décision, que le Tribunal fédéral a rejeté. La division principale pour la sécurité des installations nucléaires qualifie de très faible le risque lié au transport de combustibles nucléaires.

En Droit

Le Tribunal fédéral a constaté dans sa décision que la relation requise pour la légitimation des tiers à la cause est donnée lorsque la construction ou l'exploitation de l'installation projetée entraîne avec certitude ou grande probabilité des émissions et que les opposants sont affectés par celles-ci. Cependant, l'affectation des tiers ne peut pas être exclue a priori même si l'installation, en fonctionnement normal, ne produit pas d'émissions, mais crée un foyer de danger particulier et que les riverains se sentent exposés à un risque accru.

Le Tribunal fédéral a toutefois également constaté que le potentiel de danger lié au transport, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, ne peut pas être comparé à celui des centrales nucléaires. Les riverains de l'itinéraire de transport ne sont pas exposés à un potentiel de danger particulièrement élevé, et leur probabilité d'exposition à des radiations n'est pas significativement plus élevée…