En Fait

La société Laboratoires Procosa SA (ci-après Procosa) a conclu un contrat d'entreprise avec Stéphane Beck pour la construction d'une installation de conditionnement comprenant notamment une machine à remplir les flacons et une machine à capsuler et boucher. Le prix était initialement devisé à 39 000 francs. Cependant, selon une "situation" transmise par Beck à Procosa en février 1967, le prix de revient total de la machine s'élevait à 102 000 francs, soit un dépassement de plus de 150% du devis approximatif.

Procosa a alors ouvert une action contre Beck en paiement de 38 000 francs, montant des acomptes qu'elle avait versés. Beck a conclu au rejet de la demande et a demandé le paiement de 1 309 francs 70 pour les frais et débours engagés.

Le Tribunal cantonal vaudois a condamné Beck à payer 18 000 francs à Procosa, estimant que les conditions d'une résiliation du contrat par Procosa selon l'article 375 CO étaient réalisées, le prix de revient dépassant de plus de 150% le montant fixé par le devis.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours de Procosa et réformé le jugement attaqué. Il a considéré que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise avec devis approximatif et que les conditions d'une résiliation du contrat par Procosa selon l'article 375 al. 1 CO étaient réunies, le dépassement du devis étant tel que Procosa n'aurait pas confié l'exécution de l'ouvrage à Beck pour ce prix.

Le Tribunal…