En Fait

Dans la poursuite n° 4775 contre le débiteur X., l'office des poursuites de Berikon a réalisé le 30 juin 1977 la vente aux enchères de ses deux immeubles. Le débiteur a formé une réclamation contre l'adjudication, au motif que celle-ci était bien en-deçà des sûretés réelles existantes et qu'il n'avait pas eu l'occasion de se préparer et de contester l'estimation. La réclamation a été rejetée par l'autorité de surveillance cantonale inférieure et supérieure.

Par son recours au Tribunal fédéral, le débiteur a demandé l'annulation de la vente aux enchères forcée de ses immeubles. Il a fait valoir qu'il se trouvait pendant toute la procédure dans un état de trouble mental complet et qu'il n'avait donc pas été capable de discernement.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que une poursuite contre un débiteur incapable de discernement sans la participation d'un représentant légal ou de l'autorité de tutelle serait nulle. La question de la capacité de discernement du débiteur doit donc être examinée d'office si des doutes justifiés existent à ce sujet.

Les rapports officiels obtenus soulèvent de sérieux doutes sur la capacité du débiteur à faire l'objet d'une poursuite. Ainsi, il a été qualifié dans un rapport de "dans une certaine mesure…