En Fait

Le défunt August Wiederkehr avait désigné dans son testament du 1er juillet 1965 sa fiancée de l'époque Irma Neff comme unique héritière, déshérité son fils Harry Wiederkehr et nommé August Graf comme exécuteur testamentaire et conseiller de l'héritière universelle. Dans un accord du 22 août 1967, Irma Wiederkehr-Neff a reconnu que Harry Wiederkehr avait droit à la réserve héréditaire de 9/16 de la succession.

Le principal actif de la succession était un terrain de 5743 m2 à Spreitenbach, estimé à Fr. 200'000.-- dans l'inventaire. L'exécuteur testamentaire a vainement tenté de vendre le terrain pour au moins Fr. 450'000.--. Il l'a ensuite offert à la commune de Spreitenbach pour Fr. 420'000.-- , qui a décidé de l'acquérir pour Fr. 380'000.-- sous réserve de l'approbation de l'assemblée communale.

Harry Wiederkehr a alors déposé une plainte contre l'exécuteur testamentaire, demandant qu'il lui soit interdit de vendre le terrain sans le consentement des héritiers ou du tribunal. Les instances inférieures ont rejeté la plainte, suite à quoi Harry Wiederkehr a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que l'exécuteur testamentaire doit procéder au partage de la succession conformément aux dispositions légales, le défunt n'ayant pas donné d'instructions contraires. Selon l'art. 518 al. 2 CC, l'exécuteur testamentaire est notamment chargé d'effectuer le partage conformément aux prescriptions légales.

Selon les art. 607 et 610 ss CC, les biens successoraux doivent en règle générale être répartis en nature entre les héritiers. Ce n'est que si un…