En Fait

Le prévenu Frauenknecht se trouve en détention provisoire dans la prison d'instruction du canton de Bâle-Ville. Son défenseur a demandé au juge d'instruction fédéral d'autoriser le prévenu à utiliser des appareils pour recevoir des émissions de radio et de télévision. Le juge d'instruction a rejeté cette demande au motif que l'utilisation de tels appareils n'est pas possible selon le règlement intérieur de la prison d'instruction de Bâle.

Le défenseur a alors formé un recours contre cette décision au nom et sur mandat du prévenu auprès de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Il a demandé que le prévenu soit autorisé à garder un appareil radio-télévision (combiné) dans sa cellule.

Le juge d'instruction et le Ministère public fédéral ont conclu au rejet du recours.

En Droit

Selon l'art. 48 al. 1 phrase 2 PPF, le prévenu en détention provisoire ne peut être restreint dans sa liberté que dans la mesure où le but de la détention et le maintien de l'ordre dans la prison l'exigent.

Le Tribunal fédéral considère que cette disposition du droit fédéral prime sur les prescriptions d'ordre des règlements cantonaux des établissements. Par conséquent, c'est selon le droit fédéral, et non selon le règlement intérieur en vigueur, qu'il faut examiner si l'autorisation d'appareils radio ou télévision pourrait troubler l'ordre dans la prison d'instruction.

Le Tribunal fédéral conclut que l'utilisation d'appareils radio et télévision peut certes troubler l'ordre dans une prison d'instruction, mais…