En Fait
Le cas concerne un supérieur, X., qui a été accusé d'avoir harcelé sexuellement son apprenti mineur, né en 1991, à trois reprises entre le 24 octobre et le 12 décembre 2007. Les faits se sont déroulés dans un Brockenhaus où X. était le responsable et l'apprenti effectuait un stage. Les deux premiers incidents ont consisté en des attouchements sur la cuisse de l'apprenti par-dessus ses vêtements, tandis que le troisième incident a impliqué le fait que X. a soulevé le T-shirt de l'apprenti et lui a caressé le dos nu avec sa main.
X. a été condamné à une amende de 400 francs suisses par le Polizeirichteramt Winterthur, puis à la même peine par l'Obergericht des Kantons Zürich. X. a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation du jugement et son acquittement des accusations de harcèlement sexuel.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné les éléments constitutifs de l'infraction de harcèlement sexuel, tels que définis à l'article 198, alinéa 2, du Code pénal suisse (CP). Il a considéré que le supérieur qui caresse avec la main, sous le T-shirt, le dos nu de son apprenti mineur remplit, dans les circonstances concrètes du cas d'espèce, l'élément constitutif de l'infraction de harcèlement sexuel.
Le Tribunal fédéral a également examiné les gestes sur la cuisse, dans la région du genou, par-dessus les habits, et a considéré qu'ils ne comportaient pas, à eux seuls, de connotation sexuelle. Cependant, il a estimé que le fait que X. ait soulevé le T-shirt de l'apprenti et lui ait caressé le dos…