En Fait
Le cas concerne un individu, K., qui a été condamné par le Tribunal cantonal de Zurich pour plusieurs infractions, notamment le délit d'escroquerie, la faillite frauduleuse, la falsification de documents et l'obtention d'une fausse attestation. La procédure a débuté en 1977 et s'est terminée par un jugement en 1989. Le Tribunal cantonal a condamné K. à 15 mois de prison avec sursis, mais le Tribunal de cassation du canton de Zurich a annulé ce jugement en raison de la lenteur de la procédure.
La Chambre des poursuites de la Confédération a formé un recours en nullité contre cette décision, arguant que le Tribunal de cassation avait violé le droit fédéral en ne tenant pas compte des dispositions pénales du droit fédéral. Le Tribunal fédéral a admis ce recours et a annulé la décision du Tribunal de cassation.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que la lenteur de la procédure était une violation du principe de la célérité du procès pénal, tel que garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Il a également considéré que la loi fédérale ne prévoit pas de sanction spécifique pour cette violation, mais que le juge peut tenir compte de cette circonstance lors de la détermination de la peine.
Le Tribunal fédéral a également examiné les conséquences de la lenteur de la procédure sur la procédure pénale et a considéré que la sanction la plus appropriée serait de prendre en compte la lenteur de la procédure lors de la détermination de la peine, plutôt que d'annuler la procédure. Il a également considéré que les intérêts des victimes doivent être pris en compte dans la détermination de la sanction.
Le Tribunal fédéral a conclu que la décision du Tribunal de cassation était contraire au droit fédéral et…