En Fait
La Fondation X est un centre spécialisé en alcoologie qui collabore avec les organes de l'assurance-invalidité dans le cadre de mesures de réadaptation socioprofessionnelles. Elle a mis en place le programme PLAN 33, destiné à prévenir la perte d'insertion socioprofessionnelle de personnes souffrant d'alcoolisme.
Par décision du 27 septembre 1995, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis fin, avec effet au 1er janvier 1996, à l'octroi de subventions allouées précédemment à la Fondation pour le financement du PLAN 33. La Fondation a alors interjeté un recours de droit administratif contre cette décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances examine d'abord les conditions de recevabilité du recours. Il considère que les décisions sur l'octroi ou le refus de subventions à des institutions pour invalides au sens de l'art. 73 ss LAI sont rendues en première instance par l'OFAS, et que le recours contre ces décisions doit être porté devant le Département fédéral de l'intérieur en qualité d'autorité de surveillance de l'OFAS. Le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre les décisions du Département fédéral de l'intérieur.
Sur le fond, le Tribunal fédéral des assurances considère que les personnes qui fréquentent le PLAN 33 ne peuvent être considérées comme des invalides au sens de la loi, car l'alcoolisme ne constitue pas en soi une invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité. Même si certains participants pourraient être considérés comme…