En Fait
L'affaire concerne la condamnation d'un homme pour incitation d'un mineur à la débauche contre nature conformément à l'art. 194 al. 1 du Code pénal suisse (CP). La Cour de cassation du Tribunal fédéral suisse a dû statuer sur le recours du condamné contre le jugement de l'instance précédente.
Le recourant a été condamné par le Tribunal cantonal de Zurich pour incitation d'un mineur à la débauche contre nature selon l'art. 194 al. 1 CP. Il a ensuite déposé un recours auprès de la Cour de cassation du Tribunal fédéral.
En Droit
La Cour de cassation a confirmé la jurisprudence selon laquelle la notion d'"incitation" au sens de l'art. 194 al. 1 CP doit être interprétée de manière large. Ainsi, il est sans importance que la victime résiste à l'auteur ou s'y prête de bon gré. L'essentiel est que l'auteur exerce une influence déterminante sur le mineur et agisse comme force motrice.
Le tribunal a expliqué que le législateur a adopté l'art. 194 al. 1 CP dans le but de protéger les mineurs contre l'incitation à la débauche contre nature. La loi part du principe que les mineurs ne sont pas encore pleinement responsables sur le plan sexuel et doivent donc être protégés contre leur propre volonté faible et…