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Art. 194 CP

Exhibitionnisme

1 Quiconque s’exhibe est, sur plainte, puni d’une amende.
2 Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire. L’acte est poursuivi sur plainte.
3 Si le prévenu se soumet au traitement médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 70_IV_28
    25/02/1944 · 6 citations
  2. 2
    Art. 194 al. 1 CP
    ATF 85 IV 221
    · 13/11/1959 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Atteinte grossière aux moeurs et aux convenances sur le domaine public (art. 19 de la loi du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures sur le droit pénal cantonal), "randonnée naturiste"; compétence des cantons pour légifér…
    ATF 138 IV 13
    · 17/11/2011 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 194 al. 1 CP. 1. Selon ce texte, le terme "induire" n'implique pas que le mineur ait opposé une résistance active ou explicite (confirmation de la jurisprudence). 2. En cas de commission successive aussi, il faut q…
    ATF 88 IV 62
    · 18/06/1962 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Interdiction de délégation et devoir de transparence en matière d'expertise psychiatrique
    ATF 144 IV 176
    · 22/03/2018 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques); différence entre les délits (art. 86 LPTh) et les contraventions (art. 87 LPTh)
    ATF 135 IV 37
    · 04/09/2008 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mehrfacher Exhibitionismus
    6B_1037/2016
    · 19/04/2017 · 4 citations de Résumé
  • 6B_115/2008
    04/09/2008 · 4 citations de Résumé
  • mehrfache sexuelle Handlungen mit einem Kind, mehrfache sexuelle Nötigung, mehrfache Schändung
    STBER.2023.70
    · 04/09/2024 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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