En Fait
La société KWOG Kraftwerke Obergoms AG prévoit la construction d'une petite centrale hydroélectrique d'une puissance brute de 4,2 MW sur le territoire de la commune d'Obergoms. Le projet concerne les cours d'eau Gerewasser et Gonerliwasser, qui se jettent dans la Goneri puis dans le Rhône. Le conseil communal d'Obergoms a accordé à la société KWOG AG une concession de droits d'eau, qui a été approuvée par le Conseil d'État du canton du Valais sous diverses charges et conditions. Contre cette décision, le WWF, Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection du paysage ont formé un recours de droit administratif.
En Droit
Le Tribunal fédéral accueille partiellement le recours et annule la décision attaquée, dans la mesure où elle confirme l'approbation de la concession de droits d'eau pour la captation des eaux du Gonerliwasser. La captation des eaux du Gerewasser est conforme aux dispositions légales, mais celle du Gonerliwasser ne l'est pas. Le Tribunal fédéral justifie cela comme suit :
- Le canton du Valais s'est penché sur l'utilisation de l'hydroélectricité au niveau du plan directeur et a formulé des directives à ce sujet. Il n'existe pas d'exigence spécifique du plan directeur pour la construction de nouvelles petites centrales hydroélectriques.
- Dans le cadre de la première étape de l'étude d'impact sur l'environnement dans la procédure de concession, tous les aspects essentiels du projet doivent être clarifiés. Cela comprend notamment la constatation que le projet ne se heurte pas à des objections du point de vue du droit de l'environnement.
- Le débit résiduel…