En Fait
Le cas concerne un assuré nommé [P.] qui, le 24 mars 1969, s'est jeté par la fenêtre de son appartement et s'est grièvement blessé. La SUVA a constaté que l'accident était dû à une hallucination alcoolique de l'assuré. Par la suite, [P.] et la SUVA ont conclu, le 30 octobre 1969, un accord selon lequel la SUVA prendrait en charge les frais de guérison et accorderait à l'assuré des prestations en espèces réduites de moitié (indemnité journalière et éventuelle rente d'invalidité).
En 1971, la SUVA a cessé de verser les prestations pour les frais de guérison et l'indemnité journalière, et a accordé à l'assuré, à partir de septembre 1971, une rente en raison d'une incapacité de gain de 50%, réduite de moitié en vertu de l'accord. En 1974, un frère de l'assuré a pris sa tutelle et a demandé l'annulation de l'accord du 30 octobre 1969 ou une décision susceptible de recours à ce sujet. La SUVA a alors rendu, le 29 mai 1974, une décision maintenant l'accord.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique qu'un accord entre un assuré et un assureur social est certes possible, mais que les accords qui en résultent doivent être confirmés sous la forme d'une décision. La décision du 27 octobre 1971, dans laquelle la SUVA a ordonné la réduction de la rente en vertu de l'accord du 30 octobre 1969, satisfait à ces exigences.
En ce qui concerne les droits à l'indemnité journalière, qui faisaient également l'objet de…