En Fait
L'assuré, né en 1926, souffre de sclérose en plaques avec tétraplégie. Depuis 1976, il ne peut plus marcher à l'extérieur et s'est procuré en mai 1976, à ses propres frais, un véhicule électrique du modèle STUMP-Batricars au prix de 5'000 francs, homologué pour la circulation routière, mais qui ne peut pas être utilisé dans son logement en raison de ses dimensions et de son poids. La Caisse fédérale de compensation a rejeté une contribution aux frais d'acquisition, car les conditions pour l'attribution d'un véhicule à moteur n'étaient pas remplies.
L'assuré a formé un recours, demandant que lui soient allouées des contributions aux coûts à hauteur des frais d'un fauteuil roulant électrique, subsidiairement d'un ascenseur ordinaire. La Commission de recours de l'AVS du canton de Zurich a rejeté le recours.
Par le biais d'un recours de droit administratif, l'assuré a demandé que lui soient accordées des contributions d'amortissement sur la base des frais d'acquisition d'un fauteuil roulant électrique non homologué pour la circulation routière.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère que l'assuré aurait droit à un fauteuil roulant électrique non homologué pour la circulation routière, mais que le véhicule électrique qu'il s'est procuré ne peut pas être utilisé dans son logement et ne remplit donc pas la fonction de l'aide qui lui est due. Par conséquent, rien ne s'oppose à l'octroi de contributions d'amortissement.
Le tribunal se réfère à ses précédents arrêts Gschwend et Furginé, dans lesquels il a accordé des contributions…