En Fait
Marti est propriétaire du cinéma "Actualis" à Berne. Du 26 septembre 1969 au 27 janvier 1970, il a projeté le film américain "La vie sexuelle secrète de Roméo et Juliette". Le film a été saisi le 27 janvier 1970. Le président du tribunal VI de Berne a acquitté Marti de l'accusation de publications obscènes le 25 septembre 1970 et a levé la saisie du film. Ce jugement a été confirmé le 22 janvier 1971 par le Tribunal cantonal de Berne.
Le Ministère public fédéral et le Procureur général du canton de Berne ont formé un recours en nullité, demandant l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure afin qu'elle ordonne la confiscation et la destruction du film "La vie sexuelle secrète de Roméo et Juliette".
En Droit
La Cour de cassation a conclu que le film "La vie sexuelle secrète de Roméo et Juliette" est obscène au sens de l'art. 204 ch. 3 CP. Le film montre de manière détaillée des scènes intimes se déroulant dans des lieux d'action insolites, entrecoupées par une orgie et une représentation d'une perversion sexuelle. Les représentations des actes sexuels manquent de sobriété objective et tombent parfois dans la pornographie.
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