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Art. 204 CP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    1. Art. 269 al. 1 PPF
    ATF 96 IV 64
    · 01/05/1970 · 18 citations Résumé
  2. 2
    1. Art. 204 ch. 1 al. 3 CP
    ATF 86 IV 19
    · 26/02/1960 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Art. 204 CP
    ATF 87 IV 73
    · 14/07/1961 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Publications obscènes. 1. Définition du film obscène (consid. 2). 2. Définition de la projection de films en public (consid. 3). 3. Dol éventuel en matière de projection de films obscènes en public (consid. 4).
    ATF 100 IV 233
    · 11/10/1974 · 6 citations Résumé
  5. 5
    Art. 204 ch. 3 CP. a) L'obligation du juge de consigner préalablement un objet obscène est déjà contenue dans l'ordre de destruction formulé à l'art. 204 ch. 3 CP. b) Le film "La vie sexuelle secrète de Romeo et Juliett…
    ATF 97 IV 99
    · 28/05/1971 · 6 citations Résumé
  6. 6
    Art. 204 CP, publications obscènes, destruction des objets. 1. L'objet obscène est publié lorsqu'il est rendu accessible à un cercle indéterminé de personnes (consid. 4). 2. Le justiciable ne saurait prendre argument du…
    ATF 89 IV 132
    · 10/05/1963 · 6 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • CA.2020.14
    27/06/2024 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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