En Fait
Le film suédois "Ich bin neugierig" a été projeté par le propriétaire de cinéma Beat Bosshard dans son cinéma "Studio" à Bienne. Par la suite, une procédure pénale pour publication obscène a été ouverte contre lui. Le président du tribunal de Bienne a d'abord acquitté Bosshard, mais le Tribunal cantonal du canton de Berne l'a ensuite déclaré coupable de publication obscène, tout en le dispensant de peine. Tant le procureur général que Bosshard ont formé un recours en nullité.En Droit
Le Tribunal de cassation a annulé le jugement du Tribunal cantonal et a acquitté Bosshard. Il a motivé sa décision comme suit :- La déclaration de culpabilité, même si l'accusé est dispensé de peine, fait partie intégrante du jugement pénal et peut donc faire l'objet d'un recours en nullité. - La projection du film dans une salle de cinéma relève de la notion d'exposition publique selon l'art. 204 al. 1 CP, même si seules les personnes de plus de 18 ans y ont été…