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Art. 20 CP

Doute sur la responsabilité de l’auteur

L’autorité d’instruction ou le juge ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique
    ATF 133 IV 145
    · 30/05/2007 · 128 citations Résumé
  2. 2
    Sauvegarde d'intérêts légitimes; art. 20 CP (erreur de droit); art. 48 ch. 2, art. 63 CP (mesure de la peine)
    ATF 129 IV 6
    · 25/09/2002 · 38 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 StGB
    ATF 99 IV 185
    · 30/11/1973 · 19 citations Résumé
  4. 4
    Expert
    ATF 140 IV 49
    · 13/02/2014 · 17 citations Résumé
  5. 5
    ATF 70_IV_97
    30/06/1944 · 16 citations
  6. 6
    1. Principe de l'opportunité de la poursuite pénale
    ATF 120 IV 208
    · 21/07/1994 · 15 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Versuchte vorsätzliche Tötung; verminderte Schuldfähigkeit; Willkür, rechtliches Gehör, Strafzumessung
    6B_1363/2019
    · 19/11/2020 · 43 citations de Résumé
  • 6B_1029/2019
    10/02/2020 · 19 citations de Résumé
  • Versuchte schwere Körperverletzung; Willkür, rechtliches Gehör, Landesverweisung
    6B_1050/2020
    · 20/05/2021 · 18 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.