En Fait
L'affaire concerne plusieurs personnes condamnées pour avoir publié des films obscènes :
- Erwin Dietrich, producteur, scénariste et réalisateur des films "Jeunes séductrices sanguinaires", "Les Hôtesses" et "Sexe dangereux de jeunes filles précoces", qui a distribué ces films à différents cinémas.
- Karl Feierabend, directeur du cinéma Etoile à Zurich, qui a projeté le film "Jeunes séductrices sanguinaires".
- Dr. Albert Schumacher, directeur de la société Beatus AG, qui a fait projeter le film "Les Hôtesses" au cinéma "Cinébref" à Zurich.
- Hans Schneider, propriétaire et directeur du cinéma "Stüssihof" à Zurich, qui a projeté le film "Sexe dangereux de jeunes filles précoces".
Le tribunal de district de Zurich a condamné ces personnes pour publications obscènes répétées et continues en vertu de l'art. 204 al. 1 et 3 CP. La Cour supérieure du canton de Zurich a confirmé ces jugements.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé les jugements des instances inférieures. Il a constaté que les trois films devaient être considérés comme objectivement obscènes, car ils contenaient de nombreuses scènes choquantes et érotiquement provocantes qui portaient gravement atteinte au sentiment de pudeur du spectateur moyen.
Le Tribunal fédéral a rejeté les arguments des recourants selon lesquels les films n'étaient pas obscènes puisqu'ils…