En Fait
Le cas concerne une affaire dans laquelle deux personnes, X et Y, ont été accusées d'avoir exposé publiquement une image obscène et d'avoir offensé les convictions religieuses d'autrui. L'image en question représentait une femme nue crucifiée, avec des jambes écartées et les parties génitales visibles. Les accusés ont été acquittés par le tribunal cantonal, mais la décision a été contestée par la procureure générale du canton de Bâle-Ville.
Les faits se sont déroulés sur la place Barfüsserplatz, où les accusés ont exposé l'image en question dans le cadre d'une manifestation artistique. L'image a été considérée comme obscène par certains et a offensé les convictions religieuses d'autres personnes.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'image exposée était obscène au sens de l'article 204 du Code pénal suisse (CP). Le Tribunal a considéré que l'obscénité doit être évaluée en fonction de l'effet produit sur le spectateur non prévenu et que les circonstances dans lesquelles l'image est exposée peuvent influer sur cet effet.
Le Tribunal a également examiné la question de savoir si l'image offensait les convictions religieuses d'autrui au sens de l'article 261 du CP. Le Tribunal a considéré que la protection de la conviction religieuse est un droit fondamental et que les artistes doivent respecter les limites fixées par la loi.
Le Tribunal a finalement décidé que l'image exposée n'était pas obscène au sens de l'article 204 du CP, mais…