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Art. 261 CP

Atteinte à la liberté de croyance et des cultes

Quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou profane les objets de la vénération religieuse, quiconque empêche méchamment de célébrer ou trouble ou publiquement bafoue un acte cultuel garanti par la Constitution, quiconque, méchamment, profane un lieu ou un objet destiné à un culte ou à un acte cultuel garantis par la Constitution, est puni d’une peine pécuniaire.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    1. Art. 204 ch. 1 al. 3 CP
    ATF 86 IV 19
    · 26/02/1960 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Négation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (art. 261bis al. 4 seconde phrase CP)
    ATF 129 IV 95
    · 07/11/2002 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Discrimination raciale (art. 261bis CP); notion de "publicité"
    ATF 126 IV 176
    · 21/06/2000 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Discrimination raciale (art. 261bis CP); caractère public de l'acte
    ATF 130 IV 111
    · 27/05/2004 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Discrimination raciale, statut de lésé
    ATF 143 IV 77
    · 03/01/2017 · 2 citations
  6. 6
    Atteinte à la paix des morts
    ATF 109 IV 129
    · 28/06/1983 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.