En Fait
Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en nullité contre un jugement d'acquittement de deux personnes accusées de discrimination raciale. La question centrale était de savoir si les actes reprochés avaient été commis publiquement, condition requise par l'article 261bis du Code pénal suisse (CP) pour que de tels actes soient punissables. Les faits sont les suivants : le 26 septembre 1999, une réunion organisée par X. au nom de l'association Z. s'est tenue dans un refuge forestier. Y., qui n'était pas membre de l'association, y a donné une conférence sur "l'origine de la SS et de la Waffen-SS" devant 40 à 50 personnes appartenant à la mouvance "skinhead". Le Ministère public a inculpé X. et Y. de discrimination raciale.En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que les actes reprochés avaient bien été commis publiquement au sens de l'article 261bis CP. Selon sa jurisprudence révisée, sont publiques les déclarations qui ne se déroulent pas dans un cadre privé, c'est-à-dire dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement empreint d'une confiance particulière. Le nombre de personnes présentes peut…