En Fait
JURA Elektroapparatefabriken L. Henzirohs AG (ci-après : Jura SA) commercialise depuis 1951 un radiateur électrique portable sous la dénomination "Jura-Schnellheizer". En 1955, Rotel AG a également commencé à fabriquer un appareil de chauffage électrique portable qu'elle a commercialisé sous la dénomination "Miotherm" en deux versions différentes.
Fin 1956, Jura SA a déposé une plainte pénale contre Rotel AG pour concurrence déloyale, estimant que l'appareil de chauffage "Miotherm" était confondu par le public avec son propre produit.
Le Tribunal cantonal d'Argovie a déclaré les deux directeurs de Rotel AG, Häuptli et Studer, coupables de concurrence déloyale au sens de l'art. 13 let. d LCD, considérant que le "Miotherm" (type A) constituait une imitation du "Jura-Schnellheizer".
Häuptli et Studer ont formé un recours en nullité contre ce jugement, demandant à être acquittés.
En Droit
Le Tribunal de cassation a confirmé le jugement du Tribunal cantonal. Il a constaté que la similitude extérieure des deux appareils de chauffage créait un risque de confusion, car la forme, les dimensions et les caractéristiques d'équipement telles que les ouvertures d'aération et les nervures transversales sont pratiquement identiques. Le Jura-Schnellheizer possède une force distinctive en raison de sa conception de forme originale, qui le distingue d'autres appareils similaires.
Certes, la reprise des caractéristiques extérieures d'équipement sur des produits techniques est généralement autorisée si le choix d'une autre conception est possible et raisonnable sans modification de la construction…