En Fait

Le Tribunal fédéral a été saisi d'un pourvoi en nullité par le Ministère public du canton de Vaud contre un arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois qui a libéré [S.] de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 CP).

[S.], né en 1942, a eu des relations homosexuelles avec Alain, né en 1976, à partir de 1993 alors qu'Alain avait presque 17 ans. Bien que [S.] ait connu les difficultés familiales, professionnelles et d'intégration d'Alain, la cour cantonale a considéré qu'il n'existait pas de rapport de dépendance entre eux.

En Droit

Selon le Tribunal fédéral, l'art. 188 CP vise à protéger les mineurs de plus de 16 ans contre les abus sexuels lorsqu'ils se trouvent dans un rapport de dépendance diminuant leur liberté de décision. L'auteur doit avoir profité de ce rapport de dépendance, ce qui n'est pas le cas lorsque le mineur, bien que vulnérable, n'est pas dans une situation de détresse et que l'auteur n'a pas un…