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Art. 188 CP

Quiconque, profitant de rapports d’éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d’une autre nature, commet un acte d’ordre sexuel sur un mineur âgé de 16 ans au moins, quiconque, profitant de liens de dépendance, entraîne une telle personne à commettre un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
    ATF 125 IV 129
    · 04/05/1999 · 11 citations Résumé
  2. 2
    Exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant
    ATF 148 IV 57
    · 06/12/2021 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Droit d'interroger comme témoin la victime mineure; refus de témoigner
    ATF 131 I 476
    · 12/10/2005 · 4 citations Résumé
  4. 4
    ATF 70_IV_205
    24/11/1944 · 4 citations
  5. 5
    1. Art. 187 al. 2 CP
    ATF 98 IV 97
    · 13/06/1972 · 2 citations Résumé
  6. 6
    ATF 78_IV_33
    28/04/1952 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mehrfache sexuelle Handlungen mit einem Kind; mehrfache sexuelle Handlungen mit einer Abhängigen; Willkür
    6B_858/2010
    · 10/02/2011 · 5 citations de Résumé
  • Sexuelle Handlungen mit einem Abhängigen; Anklagegrundsatz, Unschuldsvermutung etc.
    6B_211/2020
    · 19/05/2020 · 4 citations de Résumé
  • 6S_219/2004
    01/09/2004 · 4 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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