En Fait

Dans la nuit du 22 au 23 août 1970, X., âgée de 21 ans, se trouvait dans une ferme louée par son connu Metzger, où un groupe de personnes s'était réuni, parmi lesquelles Ferdinand Schmidli, Bruno Wanner, Oswald Valentin et Willy Stuber. Après que X. se soit retirée dans la chambre de Metzger vers 2h30 du matin pour y dormir, Schmidli, Valentin et Wanner pénétrèrent dans la chambre et sommèrent X. de les rejoindre dans la pièce voisine. Comme elle refusait, les trois hommes l'arrachèrent de son lit et la transportèrent de force dans la pièce adjacente, où elle fut jetée sur un matelas au sol et déshabillée de force. Schmidli et Wanner tentèrent alors d'avoir des rapports sexuels avec X., tandis que Valentin voulait la palper.

Vers 8h00 du matin, les trois jeunes hommes et un quatrième inconnu pénétrèrent à nouveau dans la chambre de la femme, se jetèrent sur elle, lui arrachèrent ses vêtements jusqu'à son soutien-gorge et son pull malgré sa résistance, la transportèrent de nouveau dans la pièce voisine sur le matelas et la maintinrent de force par les bras et les jambes alors qu'elle se débattait. Ensuite, Schmidli, Wanner, Valentin et Stuber abusèrent sexuellement de X., les deux premiers ayant des rapports sexuels avec elle à tour de rôle (3-4 fois chacun), Stuber ayant un rapport une fois, et Valentin la palpant indécemment à plusieurs reprises au niveau des organes génitaux.

En Droit

Le Tribunal de cassation a conclu que la juridiction inférieure avait tort de nier le critère de l'incapacité de résistance au sens de l'art. 187 al. 2 CP. Les forces de résistance de la victime étaient complètement paralysées par le fait d'être maintenue par les bras et les jambes et d'avoir la bouche bouchée par les auteurs, de sorte que sa résistance ne pouvait en aucune manière influer sur leurs actes d'ordre sexuel. Les conditions du viol qualifié étaient ainsi remplies.

En ce qui concerne la…