En Fait
Dans un immeuble en copropriété à Stansstad, il a été décidé d'effectuer des travaux de rénovation sur le bâtiment I pour plus de 80'000 francs. Certains copropriétaires dont les unités se trouvaient dans les bâtiments II et III n'ont pas approuvé cette décision et ont déposé une plainte auprès du Tribunal cantonal de Nidwald. Le Tribunal cantonal et le Tribunal supérieur ont annulé la décision.
La communauté des copropriétaires a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral. Elle a fait valoir que les coûts constituaient des frais communs au sens de l'art. 712h al. 2 CC, qui doivent être supportés par tous les copropriétaires proportionnellement à leurs quotes-parts.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel. Il a expliqué que la prise en charge des coûts des travaux dans un immeuble en copropriété ne dépend pas de la nature des travaux, mais de la partie de l'immeuble sur laquelle ils sont effectués. Dans la mesure où les travaux de rénovation sont exclusivement dans l'intérêt de certains copropriétaires, ceux-ci en sont seuls responsables.
Cependant, pour les travaux sur les parties communes de l'immeuble I, qui servent à tous les copropriétaires, comme par exemple l'installation de chauffage, tous les copropriétaires doivent participer aux coûts proportionnellement à leurs quotes-parts. Pour les travaux sur des parties qui ne…