En Fait
En mai 1992, M. [H.] a proposé de vendre sa Volkswagen Golf GTI. R. [B.] s'est alors manifesté et a informé M. [H.] qu'il avait un acheteur pour la voiture. Le 12 mai 1992, M. [H.] a remis la Volkswagen Golf GTI à R. [B.] pour la revendre à un tiers. Il a été convenu que R. [B.] ramènerait la voiture dans les 48 heures ou remettrait le produit de la vente de 22 500 francs à M. H.
Le 14 mai 1992, R. [B.] a vendu la voiture 19 000 francs au revendeur d'occasion E. [S.], sans reverser le produit à M. H. La police a saisi la voiture le 21 mai 1992 sur le terrain d'E. [S.], mais la lui a rendue dès le lendemain. Le 23 mai 1992, E. [S.] a vendu la Volkswagen Golf GTI 20 500 francs à P. G.
M. [H.] a intenté une action contre P. [G.] et E. [S.] pour obtenir la restitution du véhicule ou des dommages-intérêts. Au cours de la procédure, les parties se sont mises d'accord pour que la valeur de la voiture soit fixée à 19 000 francs et que P. [G.] la restitue à M. [H.], tandis que M. [H.] déposerait ce montant sur un livret d'épargne.
En Droit
La Cour d'appel du canton de Berne a rejeté la demande, estimant que M. [H.] avait confié la Volkswagen Golf GTI à R. [B.] pour la revendre et qu'E. [S.] ainsi que P. [G.] l'avaient acquise de bonne foi.
Le Tribunal fédéral a confirmé cette position. Certes, M. [H.] a été trompé par R. [B.] sur l'opération juridique sous-jacente, mais pas sur le transfert de possession en tant que tel. Comme M. [H.] avait remis la voiture à R. [B.] pour la revendre, il s'agissait d'une…