En Fait

La société Swisscom AG avait l'intention d'ériger une antenne de téléphonie mobile avec un mât d'antenne et un boîtier d'équipement à Dotzigen. Le préfet a accordé le permis de construire, contre lequel les voisins et la commune de Dotzigen ont formé un recours sans succès. Les recourants ont contesté la décision jusqu'au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif. L'installation de téléphonie mobile prévue remplissait toutes les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), en particulier les valeurs limites d'immission et les valeurs limites d'installation précautionneuses.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que l'ORNI contient un concept de protection contre le rayonnement non ionisant reposant sur deux piliers :

  • Des valeurs limites d'immission pour protéger contre les effets thermiques scientifiquement prouvés
  • Des valeurs limites d'installation précautionneuses pour limiter les risques d'autres effets nocifs, notamment non thermiques, qui ne sont pas encore prévisibles

Les recourants ont fait valoir que l'ORNI ne tient pas suffisamment compte des effets non thermiques. Cependant, le Tribunal fédéral a constaté que la fixation des valeurs limites d'immission est basée sur l'état…