En Fait
A. a conduit son véhicule personnel le 8 octobre 1983 à 03h35 depuis Lörrach/Allemagne jusqu'à la douane suisse de la Grenzacherstrasse à Bâle. Il a été retenu pour suspicion d'ébriété. L'analyse sanguine a révélé un taux d'alcoolémie minimal de 1,93‰ et maximal de 2,18‰.
Le tribunal de district de Lörrach a condamné A. le 22 novembre 1983 pour ce trajet en vertu de l'article 316 du Code pénal allemand (conduite en état d'ivresse) à une amende de 700 DM. Étant donné que la conduite en état d'ivresse commencée à Lörrach s'est poursuivie sur le territoire suisse, le président du tribunal de police de Bâle-Ville a reconnu A. coupable selon le droit suisse de conduite d'un véhicule à moteur en état d'ébriété et l'a condamné, en tenant compte de la peine déjà exécutée en Allemagne pour le même fait, à une peine d'emprisonnement résiduelle de 10 jours.
A. a formé un recours en nullité contre la décision de la Cour d'appel, demandant l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de l'affaire à la première instance pour acquittement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que la Suisse revendique la compétence judiciaire conformément à l'art. 3 al. 1 CP, même si une partie seulement de l'acte unitaire a été commise en Suisse et qu'un État étranger se considère également compétent pour poursuivre la partie commise sur son…