En Fait
Michael Csizmas est copropriétaire du penthouse de l'immeuble situé Zähringerstrasse 21-23 à Berne. L'immeuble est équipé d'une installation de ventilation centrale à laquelle tous les appartements sont raccordés. Cependant, comme tous les locaux du penthouse de Michael Csizmas peuvent être aérés par les fenêtres, ce dernier a fait obstruer les raccordements de son appartement au système de ventilation en 1982. Michael Csizmas a par la suite demandé à la communauté des copropriétaires d'être exonéré de la participation aux coûts de l'installation de ventilation. Lors de l'assemblée générale du 24 janvier 1985, cette demande a été rejetée à l'unanimité.
Michael Csizmas a alors déposé une action auprès de la Cour d'appel du canton de Berne. La Cour d'appel a annulé la décision contestée. La communauté des copropriétaires de la Zähringerstrasse 21-23 à Berne a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Selon les constatations contraignantes de l'instance inférieure, il aurait été possible de renoncer au raccordement de l'appartement du demandeur à l'installation de ventilation centrale, car le penthouse du demandeur peut aérer tous les locaux par les fenêtres et le demandeur a obstrué les raccordements d'entrée et de sortie d'air de son appartement. Le demandeur n'utilise donc pas effectivement l'installation de ventilation centrale.
Le Tribunal fédéral explique que l'art. 712h al. 3 CC ne doit être appliqué qu'avec retenue, car une application trop généreuse entraînerait une répartition des coûts compliquée et coûteuse. Lors de l'application, il faut d'abord partir d'un point de vue objectif, c'est-à-dire que la question décisive est de savoir si une installation ou un équipement particulier n'apporte effectivement aucune utilité à une unité de copropriété. Les utilisations particulières…