En Fait

Dans quatre poursuites, initiées par le fonds immobilier Swissimmobil 61, le fonds immobilier Swissimmobil Série D, le fonds immobilier Swissimmobil Nouvelle Série et le fonds immobilier Interswiss contre le Crédit Suisse, l'Office des poursuites de Zurich 1 a signifié les commandements de payer aux poursuivis le 16 décembre 1988.

Le Crédit Suisse a formé un recours auprès du Tribunal de district de Zurich, faisant valoir que les fonds immobiliers poursuivants n'avaient pas la capacité de procéder activement. Le Tribunal de district a admis les recours, a déclaré les quatre poursuites nulles et les a levées.

Les quatre fonds immobiliers ont formé un recours contre la décision du tribunal cantonal auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, demandant que les commandements de payer soient rétablis dans toutes les poursuites.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate tout d'abord qu'un fonds de placement n'a pas la capacité de procéder activement. Les recourants font valoir que dans le cas où la direction du fonds ne remplirait pas ou ne remplirait pas correctement ses obligations contractuelles, l'art. 23 al. 1 LPCC prévoit que l'investisseur individuel peut intenter une action en exécution, et l'art. 23 al. 2 LPCC permet une action en revendication du fonds de placement. Cependant, le Tribunal fédéral considère que cela ne signifie pas nécessairement que le fonds lui-même est créancier.

Le Tribunal fédéral rejette également l'opinion des recourants selon laquelle seule la personne légitimée activement dans une éventuelle action en revendication de créance peut agir en qualité de créancier dans la…