En Fait
X. est titulaire d'une licence en géographie, anglais et sciences de l'éducation de l'Université de Neuchâtel. Il a obtenu une autorisation d'enseigner la géographie aux degrés secondaires I et II dans le canton de Neuchâtel en 1998, puis une autorisation d'enseigner au niveau secondaire I, ainsi que pour la géographie au niveau secondaire II, dans le canton de Fribourg en 2008.
X. a demandé à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) la reconnaissance au niveau suisse de ses autorisations d'enseigner. La CDIP a refusé cette reconnaissance, au motif que seuls les diplômes de fin d'études peuvent être reconnus en vertu de l'Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études.
Saisi d'un recours contre cette décision, la Commission de recours de la CDIP et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS) a rejeté le recours, considérant que les dispositions de l'Accord intercantonal l'emportaient sur la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI).
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours dans la mesure de sa recevabilité. Il a considéré que les autorisations d'enseigner obtenues par X. constituent des "certificats de capacité" au sens de l'art. 4 LMI, qui doivent être reconnus sur tout le territoire suisse, sous réserve des restrictions prévues à l'art. 3 LMI.
Bien que l'Accord intercantonal régisse de manière exhaustive la reconnaissance des diplômes d'enseignement, celui-ci ne peut l'emporter sur les principes de la LMI, qui…