En Fait
Dans une procédure de poursuite pour des créances de primes de CHF 858.80 plus intérêts et frais, la caisse-maladie K. en tant que créancière a déposé une requête de faillite contre B. en tant que débitrice et titulaire enregistrée d'une entreprise individuelle. Le tribunal de district a ouvert la faillite. B. a formé un recours auprès du tribunal cantonal de Zurich, qui a toutefois été rejeté. Le tribunal cantonal a estimé qu'un motif de suspension de la faillite survenu après l'expiration du délai de recours ne pouvait pas être pris en compte. Étant donné que le délai de recours a expiré le 30 novembre 2009 et que B. n'a déposé le montant de CHF 1'120.- que le 4 décembre 2009, la levée de l'ouverture de la faillite n'était pas admissible.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du tribunal cantonal. Selon le libellé de l'art. 174 al. 2 LP, la solvabilité doit être rendue vraisemblable "lors de l'introduction du recours" et un motif de suspension de la faillite "survenu entre-temps" doit être prouvé par des documents. Le Tribunal fédéral a constaté que la loi elle-même fixe une limite temporelle pour la production de documents justifiant la solvabilité. Conformément à l'art. 174 LP, les…