En Fait

Le 14 avril 2011, un arbitre unique siégeant à Londres a rendu une sentence arbitrale dans un litige de nature contractuelle opposant B. et C., en qualité de demanderesses, à une société tierce et à A., en qualité de défendeurs. La sentence a notamment déclaré que A. était partie au contrat litigieux et a ordonné que les défendeurs versent aux demanderesses la somme de 5'000'000 USD, leur remboursent leurs honoraires et frais juridiques s'élevant à 136'195 USD, et leur paient des intérêts.

Le 5 juillet 2011, B. et C. ont requis du juge de paix du district de Nyon qu'il ordonne le séquestre, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, à concurrence de 4'587'568 fr., plus intérêts, de la parcelle x de la Commune de D., propriété de A., de tous les meubles s'y trouvant, appartenant au prénommé, et de tous les avoirs et biens lui appartenant. A. a fait opposition au séquestre, faisant valoir que la sentence arbitrale ne constituait pas un titre de mainlevée définitive, faute d'exequatur préalable.

Par décision du 11 octobre 2011, le juge de paix a admis l'opposition au séquestre, au motif que les créancières n'avaient pas rendu vraisemblables les conditions de la reconnaissance et de l'exécution de la sentence arbitrale. Cependant, par arrêt du 12 avril 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par B. et C. et rejeté l'opposition au séquestre.

En Droit

Le Tribunal fédéral a dû déterminer s'il était arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de retenir que le juge du séquestre peut déclarer exécutoire, à titre incident, un jugement étranger rendu dans un État qui n'est pas partie à la Convention de Lugano - ou une sentence arbitrale étrangère -, de sorte que cette décision vaut titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP.

Le Tribunal fédéral a considéré qu'un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Il a également jugé qu'il n'était pas arbitraire de retenir que le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère exécutoire de la décision étrangère "non Lugano", à la suite d'un examen sommaire du droit…