En Fait
Le recourant [A.] a formé un recours contre la décision de la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville du 9 novembre 2023, qui a rejeté son recours contre une annonce de saisie de l'Office des poursuites de Bâle-Ville.
Le recourant a fait valoir que l'organisation des poursuites dans le canton de Bâle-Ville est contraire à l'art. 2 LP, car elle est subordonnée à la justice. Cela violerait le principe de la séparation des pouvoirs. En outre, la signature sur l'annonce de saisie n'était qu'imprimée et donc invalide.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a estimé que l'organisation des poursuites dans le canton de Bâle-Ville ne viole pas l'art. 2 LP ou le principe de la séparation des pouvoirs. L'utilisation d'une signature numérisée sur l'annonce de saisie est également autorisée.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que, conformément à l'art. 2 al. 5 LP, les cantons déterminent l'organisation des offices des poursuites et des faillites. La LP n'exclut pas que les offices des poursuites puissent être rattachés sur le plan organisationnel à un tribunal. Le recourant n'a pas démontré en quoi l'organisation dans le canton de Bâle-Ville viole le droit cantonal.
Concernant l'utilisation de signatures numérisées…