En Fait
Zbrojovka Brno, une entreprise nationale tchécoslovaque, a livré à l'acheteur Fritz Richter au Liechtenstein vingt presses hydrauliques, dont certaines étaient défectueuses. Richter a intenté une action en annulation de la créance de Zbrojovka Brno et a fait valoir qu'en raison des défauts, il avait droit à une indemnisation d'un montant total de 190 323,17 francs.
Le Tribunal cantonal de Saint-Gall a partiellement donné raison à Richter et a reconnu que Zbrojovka Brno lui devait 65 000 francs de bénéfice manqué, car ses clients n'avaient plus accepté d'autres presses du défendeur en raison de la livraison défectueuse.
Zbrojovka Brno a contesté cette partie du jugement, car elle estimait qu'elle n'était pas responsable de la fabrication défectueuse des machines par la Maschinenfabrik Vltavsky.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Zbrojovka Brno et a confirmé le jugement du Tribunal cantonal. Il a expliqué que la demande d'indemnisation de l'acheteur en raison de la livraison de marchandises défectueuses existe en plus de la demande de compensation de la moins-value de la chose et ne nécessite pas la résolution du contrat d'achat.
Contrairement à l'opinion de Zbrojovka Brno, le dommage peut également consister en ce que l'acheteur perde des bénéfices parce que ses clients n'achètent plus d'autres produits du vendeur en raison de la livraison…