En Fait

La République fédérale d'Allemagne a poursuivi l'exécution forcée contre H.S., domicilié à Sarrebruck, et a saisi le bien-fonds n° 1 054 du registre foncier de Weggis. Cependant, le bien-fonds a été revendiqué en propriété par A.S., épouse du débiteur saisi, en se fondant sur un contrat de vente du 10 mai 1978. Un délai de 10 jours a été imparti à la République fédérale d'Allemagne pour déposer une action en contestation selon l'art. 109 LP.

La République fédérale d'Allemagne a alors formé auprès du tribunal régional de Sarrebruck une action révocatoire contre A.S., en demandant qu'elle soit condamnée à tolérer l'exécution forcée sur son bien-fonds pour la créance contre son mari. Le tribunal régional de Sarrebruck a fait droit à la demande le 13 juin 1980 et a déclaré le jugement provisoirement exécutoire.

Sur la base de ce jugement, la République fédérale d'Allemagne a déposé une demande de réalisation auprès de l'office des poursuites de Weggis. Cependant, A. et H.S. se sont plaints auprès du président du tribunal de district III de Lucerne-Campagne, qui a admis la plainte et annulé les ordonnances de l'office des poursuites concernant la réalisation du bien-fonds saisi. Cette décision a également été confirmée par la Commission des poursuites et faillites du Tribunal supérieur du canton de Lucerne.

En Droit

La Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral rejette le recours de la République fédérale d'Allemagne. D'une part, la République fédérale d'Allemagne n'avait pas respecté le délai de 10 jours pour déposer une action en contestation selon l'art. 109 LP, de sorte que la prétention du tiers était réputée reconnue et la saisie était devenue sans objet.

D'autre part, l'action formée devant le tribunal régional de Sarrebruck n'aurait pas pu non plus avoir d'effet comme action en contestation au sens de l'art.…