En Fait

Le 1er octobre 1979, le chauffeur [S.] conduisait un trolleybus des STJ Thoune de Hilterfingen à Oberhofen. Sur le rond-point "Rider", il a traversé la route vers la gauche pour arrêter le bus en direction de Thoune. À ce moment-là, M. et Mme Sch., handicapés moteurs, se déplaçaient lentement entre l'îlot de circulation et le bus à l'arrêt en direction du trottoir. Après avoir fait monter des passagers et distribué des billets, [S.] a regardé à gauche et est reparti. À cet instant, le couple Sch. se trouvait juste devant l'avant du bus, Mme Sch. ayant pu atteindre le bord du trottoir tandis que son mari a été heurté et blessé par le véhicule.

Le Tribunal cantonal de Berne a condamné [S.] pour violation de l'art. 36 al. 4 LCR et de l'art. 17 al. 1 OCR à une amende de 100 francs.

En Droit

Selon les considérants du Tribunal fédéral, les règles de la circulation s'appliquaient également sur le rond-point "Rider", celui-ci constituant une voie publique. Avant de repartir de l'arrêt, [S.] devait s'assurer qu'il ne mettait pas en danger des enfants ou d'autres usagers du rond-point.

Selon les constatations de l'instance inférieure, le couple Sch. se trouvait dans l'angle mort du trolleybus au moment du départ. Bien que [S.] ait vu les deux personnes auparavant, il ne pouvait se contenter de les observer depuis…