En Fait
Le cas concerne un accident survenu le 20 mars 1990, dans lequel un employé, F., est décédé des suites de ses blessures après avoir été écrasé par une élévateur hydraulique électrique dans un ascenseur. L'élévateur avait été livré par la société E. AG, dirigée par G., à la société C. AG pour son atelier de menuiserie. L'élévateur était utilisé pour transporter des plaques de Corian entre la zone de production et le stockage.
Le tribunal de district de Bremgarten a condamné G. pour homicide par négligence à une amende de 3 000 francs suisses. La cour d'appel du canton d'Argovie a rejeté l'appel de G. contre cette décision. G. a ensuite formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, qui a rejeté son recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que le vendeur d'un produit dont l'usage peut être dangereux pour la vie ou la santé fait preuve d'imprévoyance coupable s'il ne procède pas à un contrôle approfondi de son fonctionnement, ni ne recherche d'éventuels défauts cachés. Dans ce cas, l'élévateur livré par la société E. AG ne disposait pas d'une sécurité anti-roulement suffisante pour les plaques de Corian, ce qui a entraîné l'accident.
Le Tribunal fédéral a également considéré que le défendeur, en tant que directeur de la société E. AG, avait l'obligation de s'assurer que l'élévateur était sécuritaire pour l'usage prévu. Il a violé cette obligation en ne vérifiant pas si l'élévateur disposait d'une sécurité anti-roulement suffisante pour les plaques de Corian.
Le Tribunal fédéral a en outre considéré que le défendeur avait commis une faute lourde en ne prenant pas les mesures nécessaires pour…