En Fait

La copropriété "Fäld-Stettli" existe depuis 1975 et se compose de 37 parts de copropriété réparties sur deux immeubles à Geroldswil. Robert A. Vogel possède depuis le début six parts représentant un total de 116 millièmes. Deux appartements et quatre bureaux se trouvent dans l'immeuble n° 89, où il utilise également un local de stockage et trois places de parking attenantes. Dans l'immeuble n° 87, il dispose de caves, d'un local de loisirs, de deux locaux d'archives ainsi que de deux places de garage.

Par jugements du 2 novembre 1988, le tribunal de district de Zurich a partiellement admis deux actions intentées par Robert A. Vogel contre la copropriété "Fäld-Stettli" et a déclaré nulles les décisions de la copropriété concernant l'approbation des comptes annuels 1985 du 19 août 1986 et ceux de 1986 du 30 avril 1987. Ces décisions concernaient notamment la répartition des coûts pour une rénovation de la toiture de l'immeuble n° 87 et pour l'ascenseur.

Par deux jugements du 21 novembre 1989, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté les recours de Robert A. Vogel, a admis le recours de la copropriété "Fäld-Stettli" et a rejeté les deux actions dans leur intégralité.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence selon laquelle l'art. 712h al. 3 CC est une disposition légale impérative. Ainsi, lors de la répartition des coûts pour des éléments, installations ou équipements communs, il faut tenir compte du fait que ceux-ci ne servent pas ou seulement dans une faible mesure à certaines unités de copropriété.

En l'espèce, on ne peut pas dire que le toit de l'immeuble n° 87 n'apporte aucune…