En Fait
En septembre 1996, le numismate R. de H. a acquis une frappe d'essai d'un Vreneli d'or de 20 francs en laiton et sans inscription sur la tranche. R. a douté de l'authenticité de la pièce et l'a fait expertiser par l'Administration fédérale des finances. Celle-ci a conclu qu'il s'agissait d'un faux et a apposé sur la pièce le poinçon "faux".
Par décision du 2 décembre 1996, le Ministère public de la Confédération a classé la procédure d'enquête ouverte contre R., le comportement subjectif n'étant pas réalisé. Simultanément, la fausse pièce a été saisie.
R. a alors demandé à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral d'annuler partiellement la décision et de lui restituer la pièce saisie.
En Droit
La Chambre d'accusation indique que, conformément à l'article 249 CP, les fausses monnaies doivent être saisies et mises hors d'usage ou détruites. Cette disposition est une lex specialis par rapport à l'article 58 CP, en ce sens qu'elle ne présuppose pas d'acte punissable au sens des articles 240 et suivants CP.
La Chambre d'accusation admet que la pièce en question est un faux au sens des articles 240 et suivants CP, car un risque de confusion avec un véritable Vreneli en or ne peut être exclu. La saisie en vertu…