En Fait
Le 19 novembre 2009, le Grand Conseil du canton de Berne a adopté une révision partielle de la loi sur l'imposition des véhicules routiers. Le 16 avril 2010, un comité a déposé une initiative populaire, qui a été soumise au vote populaire le 13 février 2011. Lors de ce scrutin, à la fois la proposition du Grand Conseil et l'initiative populaire ont été acceptées, l'initiative populaire l'emportant de justesse à la question subsidiaire.
Deux recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif du canton de Berne contre le vote, demandant un recomptage des voix. Le Tribunal administratif a alors ordonné le recomptage. Cependant, lors de la préparation du recomptage, il est apparu que plus de 5% des bulletins de vote de 29 communes avaient été détruits. Par conséquent, le Conseil-exécutif du canton de Berne a annulé l'ordre de recomptage et a ordonné la répétition du vote populaire.
En Droit
Le Tribunal fédéral a constaté que le Conseil-exécutif du canton de Berne était compétent pour ordonner la répétition du vote populaire. Cela était conforme au droit constitutionnel fédéral et cantonal.
Sur le fond, le Tribunal fédéral a justifié que, compte tenu du résultat extrêmement serré du vote et de l'impossibilité d'un…