En Fait

S. a été condamné à une amende par l'Administration fédérale des douanes (AFD) à l'issue d'une procédure administrative pour avoir omis de déclarer des objets en franchissant la douane. Il a demandé à être jugé par un tribunal.

Le Tribunal de police du canton de Genève a prononcé une amende de 500 francs. L'AFD a interjeté appel 11 jours après la réception du jugement. La Cour de justice genevoise a alors fixé l'amende à 1'000 francs. La Cour de cassation cantonale a finalement rejeté les conclusions de S. tendant à l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice.

S. s'est pourvu en nullité au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le pourvoi en nullité de S. Il considère que l'autorité cantonale a correctement appliqué le droit cantonal en ce qui concerne le délai de recours conféré à l'AFD, et non le droit fédéral.

En effet, l'art. 80 al. 2 de la Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA) ne s'applique que pour le Procureur général de la Confédération et non pour l'administration, qui est…