En Fait

Le cas concerne W., un homme né en 1954 à Kinshasa (Zaïre), qui a quitté son pays en 1980 pour s'établir en France, où il a obtenu l'asile politique. Entre janvier 1991 et son arrestation en septembre 1991, il a livré en Suisse 3,1 kg de drogue dure, acquise sur le marché d'Amsterdam et transportée parfois par lui-même, mais le plus souvent par des tiers. Le bénéfice réalisé a été évalué à environ 186'000 fr.

Le Tribunal criminel du district de Lausanne a condamné W. à 13 ans de réclusion et à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans, mettant à sa charge une créance compensatrice de 50'000 fr. et une partie des frais de la procédure. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement attaqué, et W. s'est pourvu en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral.

En Droit

La Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du pourvoi et a considéré que la peine infligée à W. n'était pas exagérément sévère. La Cour a rappelé que la fixation de la peine doit être fondée sur la faute imputable à l'auteur et non sur le danger que représente la drogue sur laquelle a porté le trafic.

La Cour a également considéré que la quantité de drogue en jeu et, le cas échéant, la pureté de celle-ci, perdent de l'importance lorsque plusieurs circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. En l'espèce, il a été admis que W. avait réalisé les trois hypothèses de…