En Fait

Les époux X. et Y. vivaient ensemble à Münchenstein/BL. Le mari (Y.) s'est désinscrit de la commune le 15 mars 2005 et a indiqué comme nouvelle adresse "globe-trotter", tandis que l'épouse (X.) est restée à Münchenstein. L'administration fiscale du canton de Bâle-Campagne a imposé X. pour les impôts cantonaux et fédéraux directs 2005 en tenant compte des parts de revenu et de fortune de son mari. Le tribunal fiscal et le tribunal cantonal de Bâle-Campagne ont partiellement admis les recours formés contre cela.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a recouru au Tribunal fédéral contre le jugement du tribunal cantonal prévoyant une imposition séparée des revenus des époux.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours et confirme la décision de réclamation de l'administration fiscale cantonale du 13 mars 2007 concernant l'impôt fédéral direct. Il explique que le domicile établi d'une personne subsiste en principe jusqu'à l'acquisition d'un nouveau domicile (dite "rémanence du domicile"). Pour une imposition séparée des époux, d'autres conditions doivent être remplies, notamment l'absence de communauté conjugale.

En l'espèce, les époux ont maintenu la communauté conjugale et subvenaient à leurs besoins…